Mentions légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.throughjacqueseyes-
mbsr.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son
suivi :
Propriétaire : Jacques Renaud – 10, rue d’Orgemont 60500 CHANTILLY
Instructeur MBSR certifié - SIRET 852 260 819 000 10 - Code APE 86.90F
Créateur : Jacques Renaud
Responsable publication : Jacques Renaud - contact@throughjacqueseyes.fr
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Jacques Renaud - contact@throughjacqueseyes.fr
Hébergeur : OVH - www.ovh.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.throughjacqueseyes-mbsr.fr implique l’acceptation pleine et
entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions
d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les
utilisateurs du site www.throughjacqueseyes-mbsr.fr sont donc invités à les consulter
de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption
pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Jacques
Renaud, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les
dates et heures de l’intervention.
Le site www.throughjacqueseyes-mbsr.fr est mis à jour régulièrement par Jacques
Renaud. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout
moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus
souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.throughjacqueseyes-mbsr.fr a pour objet de fournir une information
concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.
Jacques Renaud s’efforce de fournir sur le site www.throughjacqueseyes-mbsr.fr des
informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable
des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient
de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.throughjacqueseyes-mbsr.fr sont
données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements
figurant sur le site www.throughjacqueseyes-mbsr.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont
donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant
un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière
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Sauf mention contraire, Jacques Renaud est propriétaire des droits de propriété
intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site,
notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou
partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite,
sauf autorisation écrite préalable de Jacques Renaud.
Toute exploitation non autorisée du site ou de d’un des éléments qu’il contient sera
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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incompatibilité.
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indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance)
consécutifs à l’utilisation du site www.throughjacqueseyes-mbsr.fr.
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à la disposition des utilisateurs. Jacques Renaud se réserve le droit de supprimer, sans
mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui
contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions
relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Jacques Renaud se réserve également la possibilité de mettre en
cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de
message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit
le support utilisé (texte, photographie, etc.).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du
6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la
Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.throughjacqueseyes-mbsr.fr, peuvent être
recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site
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protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Jacques Renaud ne collecte des informations personnelles
relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site
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L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment
lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un
droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le
concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie
du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à
laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.throughjacqueseyes-
mbsr.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue
sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Jacques
Renaud et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel
acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de
modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.throughjacqueseyes-
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Le site www.throughjacqueseyes-mbsr.fr n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille
pas d’informations personnelles.
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transposant la directive 96-9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des
bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
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Cependant, Jacques Renaud n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi
visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.throughjacqueseyes-mbsr.fr est
soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux
compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août
2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que
ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles
s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. Boutique en ligne.
Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par Subdelirium création de
site internet
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